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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 11/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-5/16
Pologne / Parlement et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Conclusions
C-462/16
Fiscalité
Boehringer Ingelheim Pharma
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 11/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-270/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Tupikas
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Arrêt
T-67/14
Politique commerciale
Viraj Profiles / Conseil
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-793/14
Aide d'État
Tempus Energy et Tempus Energy Technology / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Arrêt
T-623/15
Propriété intellectuelle
Lidl Stiftung / EUIPO (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
09:30
Arrêt
T-406/16
Propriété intellectuelle
Dogg Label / EUIPO - Chemoul (JAPRAG)
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/07/2017
11:00
Plaidoirie
C-271/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Zdziaszek
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF

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