Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 11/09/2018
09:00
Arrêt
C-68/17
Politique sociale
IR
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 11/09/2018
09:00
Plaidoirie
C-136/17
Rapprochement des législations
G. C. e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 11/09/2018
09:00
Conclusions
C-378/17
Politique sociale
The Minister for Justice and Equality et Commissioner of the Garda Síochána
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 11/09/2018
09:00
Conclusions
C-457/17
Principes du droit communautaire
Maniero
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 11/09/2018
09:00
Plaidoirie
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 11/09/2018
09:30
Arrêt
T-14/16
Apimab Laboratoires e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/09/2018
09:30
Arrêt
T-654/16
Politique commerciale
Foshan Lihua Ceramic / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-276/17
Propriété intellectuelle
Ogrodnik / EUIPO - Aviario Tropical (Tropical)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-371/17
Concurrence
Qualcomm et Qualcomm Europe / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/09/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-681/17
T-682/17
T-683/17
Propriété intellectuelle
Khadi and Village Industries Commission / EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi)
Khadi and Village Industries Commission / EUIPO - BNP Best Natural Products (khadi Naturprodukte aus Indien)
Khadi and Village Industries Commission / EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi Ayurveda)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF