Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-612/17
C-613/17
Rapprochement des législations
FIG
FISE
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
C-676/17
Principes du droit communautaire
Călin
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 11/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-13/18
C-126/18
Fiscalité
Sole-Mizo
Dalmandi Mezőgazdasági Zrt.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
C-46/18
Agriculture
Caseificio Sociale San Rocco e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 11/09/2019
09:30
Conclusions
C-114/18
Rapprochement des législations
Sandoz et Hexal
Cour de justice - Quatrième chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
C-143/18
Romano
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 11/09/2019
09:30
Conclusions
C-175/18 P
PTC Therapeutics International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Conclusions
C-178/18 P
MSD Animal Health Innovation et Intervet International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
C-383/18
Lexitor
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
C-397/18
Politique sociale
Nobel Plastiques Ibérica
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-406/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PG
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-446/18
Fiscalité
AGROBET CZ
Cour de justice - Deuxième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-452/18
Ibercaja Banco
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-458/18
Fiscalité
GVC Services (Bulgaria)
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
C-540/18 P
Politique étrangère et de sécurité commune
HX / Conseil
Cour de justice - Septième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-564/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal (Tompa)
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-721/17
T-722/17
Topor-Gilka / Conseil
WO Technopromexport / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-149/18
Politique économique
Arkéa Direct Bank e.a. / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
T-286/18
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-524/18
Propriété intellectuelle
Billa / EUIPO - Boardriders IP Holdings (Billa)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
T-545/18
Statut des fonctionnaires
YL / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-573/18
Propriété intellectuelle
Hickies / EUIPO (forme d’un lacet de chaussure)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
09:30
Arrêt
T-34/19
Propriété intellectuelle
Orkla Foods Danmark / EUIPO (PRODUCED WITHOUT BOILING SCANDINAVIAN DELIGHTS ESTABLISHED 1834 FRUIT SPREAD)
Tribunal - Neuvième chambre
DA Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/09/2019
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-150/18
T-345/18
Politique économique
BNP Paribas / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF