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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 11/10/2017
09:30
Arrêt
C-501/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Cactus
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-492/16
Propriété intellectuelle
Incyte Corporation
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-541/16
Transport
Commission / Danemark
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-580/16
Fiscalité
Firma Hans Bühler
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-523/15
Concurrence
Italmobiliare e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Arrêt
T-670/15
Propriété intellectuelle
Osho Lotus Commune / EUIPO - Osho International Foundation (OSHO)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 11/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-222/16
Propriété intellectuelle
Hansen Medical / EUIPO - Covidien (MAGELLAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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