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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 11/12/2017
09:30
Arrêt
T-249/15
Propriété intellectuelle
JT / EUIPO - Carrasco Pirard (QUILAPAYÚN)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
09:30
Arrêt
T-125/16
Union douanière
Léon Van Parys / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-463/16
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/12/2017
14:30
Plaidoirie
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF

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