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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 11/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-680/13
T-786/14
Droit institutionnel
K. Chrysostomides & Co. e.a. / Conseil e.a.
Bourdouvali e.a. / Conseil e.a.
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-786/14
Droit institutionnel
Bourdouvali e.a. / Conseil e.a.
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-524/15
Principes du droit communautaire
Menci
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
C-589/15 P
Droit institutionnel
Anagnostakis / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
C-648/15
Fiscalité
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-596/16
C-597/16
Principes du droit communautaire
Di Puma
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-597/16
Principes du droit communautaire
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
T-411/10 RENV
Concurrence
Laufen Austria / Commission
Tribunal - Première chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
T-671/14
Aide d'État
Bayerische Motoren Werke / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-135/15
Agriculture
Italie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-398/16
Propriété intellectuelle
Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
14:30
Plaidoirie
T-43/15
Agriculture
CRM / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
14:30
Arrêt
T-678/16 P
Statut des fonctionnaires
Siragusa / Conseil
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-591/14
Aide d'État
Commission / Belgique
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-329/15
Aide d'État
ENEA
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-569/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-570/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-60/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Khir Amayry
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-111/16
Fidenato e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-327/16
C-421/16
Rapprochement des législations
Jacob
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-350/16 P
Politique de la pêche
Pappalardo e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 13/09/2017
09:30
Conclusions
C-419/16
Libre circulation des personnes
Simma Federspiel
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-421/16
Rapprochement des législations
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-431/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Blanco Marqués
Cour de justice -
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-271/10 RENV
Politique étrangère et de sécurité commune
H / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-320/15
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-588/15 P
C-622/15 P
Concurrence
LG Electronics / Commission
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-622/15 P
Concurrence
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-627/15
Gavrilescu
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-628/15
Liberté d'établissement
The Trustees of the BT Pension Scheme
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-646/15
Libre circulation des capitaux
Trustees of the P Panayi Accumulation & Maintenance Settlements
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-18/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-103/16
Politique sociale
Porras Guisado
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-132/16
Fiscalité
Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-168/16
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nogueira e.a.
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-184/16
Libre circulation des personnes
Petrea
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-223/16
Casertana Costruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-503/16
Rapprochement des législations
Delgado Mendes
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-547/16
Concurrence
Gasorba e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-550/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A et S
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-572/16
INEOS
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-393/15
Università del Salento / Commission
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-751/15
Concurrence
Contact Software / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-103/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-504/16
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-561/16
Statut des fonctionnaires
Galocha / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-712/16
Concurrence
Deutsche Lufthansa / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-185/15
Aide d'État
Buonotourist / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-734/15 P
Statut des fonctionnaires
Commission / FE
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-276/16
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-305/16
Propriété intellectuelle
Lidl Stiftung / EUIPO - Primark Holdings (LOVE TO LOUNGE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-421/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Beste Oma)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-422/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Beste Mama)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-426/16
Propriété intellectuelle
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-449/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Bester Opa)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-450/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Beste Freunde)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-451/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Bester Papa)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-452/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Beste Freundin)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
09:30
Arrêt
T-585/16
Statut des fonctionnaires
Skareby / SEAE
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 15/09/2017
14:30
Plaidoirie
T-186/15
Aide d'État
CSTP Azienda della Mobilità / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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