Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 12/02/2019
09:30
Conclusions
C-568/17
Fiscalité
Geelen
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 12/02/2019
09:30
Arrêt
C-492/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
TC
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 12/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-619/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Arrêt
T-292/15
Droit institutionnel
Vakakis kai Synergates / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Arrêt
T-134/17
Hércules Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Arrêt
T-201/17
Concurrence
Printeos / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Arrêt
T-453/17
Statut des fonctionnaires
TV / Conseil
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-476/17
Agriculture
Arysta LifeScience Netherlands / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-209/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Véhicules)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Arrêt
T-231/18
Propriété intellectuelle
Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam / EUIPO - Lupu (Djili)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-377/18
Intercept Pharma et Intercept Pharmaceuticals / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/02/2019
11:30
Plaidoirie
T-210/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF