Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 12/06/2018
09:30
Conclusions
C-594/16
Libre prestation des services
Buccioni
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-444/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Arib e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
T-136/17
Propriété intellectuelle
Cotécnica / EUIPO - Mignini & Petrini (cotecnica MAXIMA)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-253/17
Propriété intellectuelle
Der Grüne Punkt / EUIPO - Halston Properties (Représentation d'un cercle avec deux flèches)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/06/2018
09:30
Arrêt
T-375/17
Propriété intellectuelle
Fenyves / EUIPO (Blue)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF