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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 12/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-191/16
Citoyenneté européenne
Pisciotti
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Arrêt
T-157/15
Agriculture
Estonie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ET Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-505/15
Agriculture
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/07/2017
09:30
Arrêt
T-634/15
Propriété intellectuelle
Frinsa del Noroeste / EUIPO - Frigoríficos Unidos (Frinsa LA CONSERVERA)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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