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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-524/15
Principes du droit communautaire
Menci
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
C-589/15 P
Droit institutionnel
Anagnostakis / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
C-648/15
Fiscalité
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-291/16
Propriété intellectuelle
Schweppes
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 12/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-353/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MP
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-537/16
Principes du droit communautaire
Garlsson Real Estate e.a.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-596/16
C-597/16
Principes du droit communautaire
Di Puma
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Conclusions
C-597/16
Principes du droit communautaire
Consob
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
T-411/10 RENV
Concurrence
Laufen Austria / Commission
Tribunal - Première chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Arrêt
T-671/14
Aide d'État
Bayerische Motoren Werke / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-135/15
Agriculture
Italie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-398/16
Propriété intellectuelle
Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
14:30
Plaidoirie
T-43/15
Agriculture
CRM / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/09/2017
14:30
Arrêt
T-678/16 P
Statut des fonctionnaires
Siragusa / Conseil
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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