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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-661/15
Union douanière
X
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 12/10/2017
09:30
Conclusions
C-664/15
Protect Natur-, Arten- und Landschaftsschutz Umweltorganisation
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-262/16
Fiscalité
Shields & Sons Partnership
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-278/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sleutjes
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-289/16
Agriculture
Kamin und Grill Shop
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 12/10/2017
09:30
Conclusions
C-396/16
Fiscalité
T – 2
Cour de justice - Première chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
C-404/16
Fiscalité
Lombard Ingatlan Lízing
Cour de justice - Sixième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 12/10/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-554/15
T-555/15
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-555/15
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
T-316/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
T-317/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 12/10/2017
09:30
Arrêt
T-318/16
Propriété intellectuelle
Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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