Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 13/02/2019
09:30
Arrêt
C-434/17
Fiscalité
Human Operator
Cour de justice - Dixième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 13/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Arrêt
C-179/18
Libre circulation des personnes
Rohart
Cour de justice - Dixième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 13/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-240/18 P
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-377/16
T-645/16
T-809/16
Politique économique
Hypo Vorarlberg Bank / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Arrêt
T-823/17
Propriété intellectuelle
Etnia Dreams / EUIPO - Poisson (Etnik)
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-228/18
Transtec / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Arrêt
T-278/18
Propriété intellectuelle
Nemius Group / EUIPO (DENTALDISK)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-354/18
Propriété intellectuelle
KID-Systeme / EUIPO - Sky (SKYFi)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF