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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 13/06/2017
09:30
Arrêt
C-258/14
Principes du droit communautaire
Florescu e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 13/06/2017
09:30
Arrêt
C-591/15
Libre prestation des services
The Gibraltar Betting and Gaming Association
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 13/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-367/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Piotrowski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 13/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-75/14
Statut des fonctionnaires
USFSPEI / Parlement et Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/06/2017
15:00
Arrêt
T-9/15
Propriété intellectuelle
Ball Beverage Packaging Europe / EUIPO - Crown Hellas Can (Canettes)
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/06/2017
15:00
Plaidoirie
T-605/16
Statut des fonctionnaires
OY / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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