Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 13/06/2018
09:30
Arrêt
C-530/16
Transport
Commission / Pologne
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/06/2018
09:30
Arrêt
C-665/16
Fiscalité
Gmina Wrocław
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/06/2018
09:30
Arrêt
C-683/16
Politique de la pêche
Deutscher Naturschutzring
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 13/06/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-183/17 P
C-184/17 P
Relations extérieures
International Management Group / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
09:30
Conclusions
C-213/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 13/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-414/17
Fiscalité
AREX CZ
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
09:30
Arrêt
C-421/17
Fiscalité
Polfarmex
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 13/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-432/17
Politique sociale
O'Brien
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-388/17
SJ
Cour de justice - Neuvième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF