Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 13/07/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-325/18 PPU
C-375/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
C.E. et N.E.
Cour de justice - Première chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-58/14
Concurrence
Stührk Delikatessen Import / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-606/16
Statut des fonctionnaires
Pereira / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-612/16
Statut des fonctionnaires
PS / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-733/16
Politique économique
Banque postale / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-745/16
Politique économique
BPCE / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-751/16
Politique économique
Confédération nationale du Crédit mutuel / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-757/16
Politique économique
Société générale / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-758/16
Politique économique
Crédit agricole / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-768/16
Politique économique
BNP Paribas / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-214/17
Propriété intellectuelle
Out of the blue / EUIPO - Dubois et MFunds USA (FUNNY BANDS)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-273/17
Statut des fonctionnaires
Quadri di Cardano / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-275/17
Statut des fonctionnaires
Curto / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-377/17
Statut des fonctionnaires
SQ / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Plaidoirie
T-439/17
Yellow Window / EIGE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
09:30
Arrêt
T-797/17
Propriété intellectuelle
Star Television Productions / EUIPO - Marc Dorcel (STAR)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 13/07/2018
14:30
Plaidoirie
T-450/17
Eurosupport - Fineurop support / EIGE
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF