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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-591/14
Aide d'État
Commission / Belgique
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-329/15
Aide d'État
ENEA
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-569/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-570/15
Sécurité sociale des travailleurs migrants
X
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-60/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Khir Amayry
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-111/16
Fidenato e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-327/16
C-421/16
Rapprochement des législations
Jacob
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Arrêt
C-350/16 P
Politique de la pêche
Pappalardo e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 13/09/2017
09:30
Conclusions
C-419/16
Libre circulation des personnes
Simma Federspiel
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-421/16
Rapprochement des législations
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-431/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Blanco Marqués
Cour de justice -
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-271/10 RENV
Politique étrangère et de sécurité commune
H / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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