Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-92/16
Bankia
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-167/16
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-358/16
Rapprochement des législations
UBS Europe e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-486/16
Bankia
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-594/16
Libre prestation des services
Buccioni
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-618/16
Libre circulation des personnes
Prefeta
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-26/17 P
Propriété intellectuelle
Birkenstock Sales / EUIPO
Cour de justice -
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-54/17
C-55/17
Rapprochement des législations
Wind Tre
Vodafone Italia
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-70/17
Abanca Corporación Bancaria
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-172/17 P
Clause compromissoire
ANKO / Commission
Cour de justice -
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-173/17 P
Clause compromissoire
ANKO / Commission
Cour de justice -
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-176/17
Profi Credit Polska
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-179/17
Bankia
Cour de justice - Grande chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-194/17 P
Propriété intellectuelle
Pandalis / EUIPO
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-225/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Islamic Republic of Iran Shipping Lines e.a. / Conseil
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-262/17
C-263/17
C-273/17
Libre circulation des personnes
Solvay Chimica Italia e.a.
Whirlpool Europe e.a.
Sol Gas Primari
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-264/17
Fiscalité
Mensing
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-266/17
C-267/17
Transport
Verkehrsbetrieb Hüttebräucker et BVR Busverkehr Rheinland
Rhenus Veniro
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-287/17
Droit des entreprises
Česká pojišťovna
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-332/17
Starman
Cour de justice - Huitième chambre
ET Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-341/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-369/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ahmed
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
C-372/17
Union douanière
Vision Research Europe
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/09/2018
09:30
Conclusions
C-387/17
Aide d'État
Fallimento Traghetti del Mediterraneo
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-563/17
Liberté d'établissement
Associação Peço a Palavra e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-603/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bosworth et Hurley
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-715/14
Rosneft e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-716/14
Tweedale / EFSA
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-732/14
Sberbank of Russia / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-734/14
VTB Bank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-735/14
T-799/14
Gazprom Neft / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-798/14
DenizBank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-515/15
Almaz-Antey / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-412/16
Bena Properties / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-627/16
Agriculture
République tchèque / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
CS Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-689/16
Statut des fonctionnaires
Pipiliagkas / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-94/17
Propriété intellectuelle
ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-104/17
Propriété intellectuelle
Apple / EUIPO - Apo International (apo)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-184/17
Propriété intellectuelle
Leifheit / EUIPO (Position de quatre carrés verts sur une balance)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Arrêt
T-418/17
Propriété intellectuelle
Eduard Meier / EUIPO - Calzaturificio Elisabet (Safari Club)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-572/17
Statut des fonctionnaires
UC / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-94/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (fit+fun)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
11:00
Plaidoirie
T-98/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (MULTIFIT)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
11:30
Plaidoirie
T-413/16
Cham / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/09/2018
14:30
Plaidoirie
T-329/17
Hautala e.a. / EFSA
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF