Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
C-33/17
Libre prestation des services
Čepelnik
Cour de justice - Grande chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-47/17
C-48/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
C-247/17
Citoyenneté européenne
Raugevicius
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
C-310/17
Propriété intellectuelle
Levola Hengelo
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 13/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-673/17
Politique industrielle
Planet49
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
T-44/17
Propriété intellectuelle
Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
T-241/17
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-474/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
09:30
Arrêt
T-830/17
Statut des fonctionnaires
Szentes / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 13/11/2018
15:00
Plaidoirie
T-239/17
Agriculture
Allemagne / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF