Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-345/17
Rapprochement des législations
Buivids
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-423/17
Rapprochement des législations
Warner-Lambert Company
Cour de justice - Sixième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-531/17
Fiscalité
Vetsch Int. Transporte
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-554/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Jonsson
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-562/17
Fiscalité
Nestrade
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/02/2019
09:30
Conclusions
C-585/17
Aide d'État
Dilly's Wellnesshotel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-630/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Milivojević
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-710/17
CCC - Consorzio Cooperative Costruzioni
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 14/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-39/18 P
Concurrence
Commission / Icap e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Conclusions
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
C-154/18
Politique sociale
Horgan et Keegan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-168/18
Politique sociale
Pensions-Sicherungs-Verein
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-131/16
T-263/16
Aide d'État
Belgique / Commission
Magnetrol International / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-365/16
Politique économique
Portigon / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-903/16
Droit institutionnel
RE / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-91/17
Statut des fonctionnaires
L / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-366/17
Cohésion économique et sociale
Pologne / Commission
Tribunal - Septième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-610/17
ICL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-629/17
Cohésion économique et sociale
République tchèque / Commission
Tribunal - Septième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-796/17
Propriété intellectuelle
Mouldpro / EUIPO - Wenz Kunststoff (MOULDPRO)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-34/18
Propriété intellectuelle
Giove Gas / EUIPO - Primagaz (KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-63/18
Propriété intellectuelle
Torro Entertainment / EUIPO - Grupo Osborne (TORRO Grande MEAT IN STYLE)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-123/18
Propriété intellectuelle
Bayer Intellectual Property / EUIPO (Représentation d'un coeur)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Arrêt
T-162/18
Propriété intellectuelle
Beko / EUIPO - Acer (ALTUS)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-269/18
Propriété intellectuelle
Inditex / EUIPO - Ffauf Italia (ZARA)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/02/2019
11:00
Plaidoirie
C-249/18
Union douanière
CEVA Freight Holland
Cour de justice - Huitième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF