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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
C-482/16
Politique sociale
Stollwitzer
Cour de justice - Première chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-686/16 P
Propriété intellectuelle
Meissen Keramik / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-149/17
Propriété intellectuelle
Bastei Lübbe
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-171/17
Libre prestation des services
Commission / Hongrie
Cour de justice - Quatrième chambre
HU
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-249/17
Fiscalité
Ryanair
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-533/15
T-264/16
Kim e.a. / Conseil et Commission
Korea National Insurance Corporation / Conseil et Commission
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
T-33/16
TestBioTech / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
T-424/16
Propriété intellectuelle
Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-459/16
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Arrêt
T-651/16
Propriété intellectuelle
Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-41/17
Propriété intellectuelle
Lotte / EUIPO - Nestlé Unternehmungen Deutschland (Représentation d’images de koala)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-122/17
Propriété intellectuelle
Devin / EUIPO - Haskovo (DEVIN)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-313/17
Propriété intellectuelle
Wajos / EUIPO (Forme d'une bouteille)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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