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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-610/15
Propriété intellectuelle
Stichting Brein
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-678/15
Khorassani
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-685/15
Libre prestation des services
Online Games e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-26/16
Fiscalité
Santogal M-Comércio e Reparação de Automóveis
Cour de justice - Neuvième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-38/16
Fiscalité
Compass Contract Services
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-75/16
Menini et Rampanelli
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 14/06/2017
09:30
Conclusions
C-334/16
Rapprochement des législations
Núñez Torreiro
Cour de justice - Sixième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-397/16
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
C-422/16
Agriculture
TofuTown.com
Cour de justice - Septième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-435/16
Propriété intellectuelle
Acacia et D'Amato
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-442/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gusa
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
T-95/16
Propriété intellectuelle
Aydin / EUIPO - Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL)
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-445/16
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV (Gala Schnico)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/06/2017
09:30
Arrêt
T-659/16
Propriété intellectuelle
LG Electronics / EUIPO (Second Display)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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