Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-39/17
Libre circulation des marchandises
Lubrizol France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-169/17
Libre circulation des marchandises
Asociación Nacional de Productores de Ganado Porcino
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/06/2018
09:30
Conclusions
C-171/17
Libre prestation des services
Commission / Hongrie
Cour de justice - Quatrième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-223/17 P
Union douanière
Lubrizol France / Conseil
Cour de justice -
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-385/17
Politique sociale
Hein
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-423/17
Rapprochement des législations
Warner-Lambert Company
Cour de justice - Sixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
C-458/17 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Makhlouf / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-568/16
T-599/16
Statut des fonctionnaires
Spagnolli e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
T-165/17
Propriété intellectuelle
Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
T-294/17
Propriété intellectuelle
Lion's Head Global Partners / EUIPO - Lion Capital (Lion's Head)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Arrêt
T-310/17
Propriété intellectuelle
Lion's Head Global Partners / EUIPO - Lion Capital (LION'S HEAD global partners)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-736/17
Propriété intellectuelle
Lincoln Global / EUIPO (FLEXCUT)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
10:30
Plaidoirie
T-550/17
Droit institutionnel
Troszczynski / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-264/17
Fiscalité
Mensing
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-331/17
Politique sociale
Sciotto
Cour de justice -
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-220/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Generalstaatsanwaltschaft (Conditions de détention en Hongrie)
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF