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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-320/15
Commission / Grèce
Cour de justice -
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-588/15 P
C-622/15 P
Concurrence
LG Electronics / Commission
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-622/15 P
Concurrence
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-627/15
Gavrilescu
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-628/15
Liberté d'établissement
The Trustees of the BT Pension Scheme
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-646/15
Libre circulation des capitaux
Trustees of the P Panayi Accumulation & Maintenance Settlements
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-18/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-103/16
Politique sociale
Porras Guisado
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-132/16
Fiscalité
Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-168/16
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Nogueira e.a.
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-169/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Moreno Osacar
Cour de justice - Deuxième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-177/16
Concurrence
Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra - Latvijas Autoru apvienība
Cour de justice - Deuxième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-184/16
Libre circulation des personnes
Petrea
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-223/16
Casertana Costruzioni
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-372/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Sahyouni
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
C-503/16
Rapprochement des législations
Delgado Mendes
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-542/16
Liberté d'établissement
Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
SV Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Conclusions
C-547/16
Concurrence
Gasorba e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-550/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A et S
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-572/16
INEOS
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-393/15
Università del Salento / Commission
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-751/15
Concurrence
Contact Software / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-103/16
Propriété intellectuelle
Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-504/16
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Arrêt
T-505/16
Statut des fonctionnaires
Badiola e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-561/16
Statut des fonctionnaires
Galocha / Entreprise commune Fusion for Energy
Tribunal - Cinquième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-712/16
Concurrence
Deutsche Lufthansa / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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