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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
C-671/15
Concurrence
APVE e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
C-122/16 P
Concurrence
British Airways / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 14/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
C-165/16
Citoyenneté européenne
Lounes
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 14/11/2017
09:30
Conclusions
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-831/14
Clause compromissoire
Alfamicro / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-129/16
Propriété intellectuelle
Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-168/16
Grizzly Tools / Commission
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-468/16
Verein Deutsche Sprache / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-586/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-668/16 P
Statut des fonctionnaires
HL / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
09:30
Arrêt
T-667/16 P
Statut des fonctionnaires
De Meyer e.a. / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/11/2017
15:30
Plaidoirie
T-45/17
Propriété intellectuelle
Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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