Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-18/17
Adhésion de nouveaux Etats
Danieli & C. Officine Meccaniche e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-93/17
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-215/17
Rapprochement des législations
NKBM
Cour de justice - Quatrième chambre
SL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-238/17
Politique industrielle
Renerga
Cour de justice - Troisième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-296/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Wiemer & Trachte
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
C-342/17
Libre prestation des services
Memoria et Dall'Antonia
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/11/2018
09:30
Conclusions
C-465/17
Falck Rettungsdienste et Falck
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 14/11/2018
09:30
Conclusions
C-630/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Milivojević
Cour de justice - Deuxième chambre
HR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 14/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
09:30
Arrêt
T-486/17
Propriété intellectuelle
Foodterapia / EUIPO - Sperlari (DIETOX)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-762/17
Propriété intellectuelle
Grammer / EUIPO (Représentation d'une figure géométrique)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 14/11/2018
11:15
Plaidoirie
C-646/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Moro
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF