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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-61/16 P
Politique commerciale
EBMA / Giant (China)
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-243/16
Droit des entreprises
Miravitlles Ciurana e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-331/16
C-366/16
Citoyenneté européenne
K.
H.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
C-382/16
Liberté d'établissement
Hornbach-Baumarkt
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-564/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Puma
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
C-577/16
Trinseo Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-630/16
Rapprochement des législations
Anstar
Cour de justice - Huitième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-2/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Crespo Rey
Cour de justice -
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Conclusions
C-13/17
Rapprochement des législations
Fédération des entreprises de la beauté
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
C-66/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Chudaś
Cour de justice - Septième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-460/14
Politique commerciale
AETMD / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-487/14
Politique commerciale
CHEMK et KF / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-735/14
T-799/14
Gazprom Neft / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-136/15
Evropaïki Dynamiki / Parlement
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-164/15
European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki / Parlement
Tribunal - Septième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-505/15
Agriculture
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-155/16
Propriété intellectuelle
CFA Institute / EUIPO - Bloss e.a. (CERTIFIED FINANCIAL ENGINEER CFE)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-280/16
Propriété intellectuelle
GeoClimaDesign / EUIPO - GEO (GEO)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-304/16
Propriété intellectuelle
bet365 Group / EUIPO - Hansen (BET365)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-609/16
Statut des fonctionnaires
PB / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-611/16
Statut des fonctionnaires
Trautmann / SEAE
Tribunal - Première chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-792/16
Propriété intellectuelle
N & C Franchise / EUIPO - Eschenbach Optik (ojo sunglasses)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-828/16
Propriété intellectuelle
Consejo Regulador "Torta del Casar" / EUIPO - Consejo Regulador "Queso de La Serena" (QUESO Y TORTA DE LA SERENA)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-912/16
Propriété intellectuelle
RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
09:30
Arrêt
T-21/17
Statut des fonctionnaires
RL / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/12/2017
11:30
Plaidoirie
T-156/16
Propriété intellectuelle
CFA Institute / EUIPO - Ernst et Häcker (CERTIFIED FINANCIAL MODELER CFM)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF

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