Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 15/01/2019
09:30
Arrêt
C-258/17
Politique sociale
E.B.
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 15/01/2019
09:30
Conclusions
C-52/18
Fülla
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-179/16 RENV
T-180/16 RENV
T-181/16 RENV
T-182/16 RENV
T-183/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SHAPE)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DUO)
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-741/16
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Arrêt
T-881/16
Statut des fonctionnaires
HJ / EMA
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-901/16
Aide d'État
Elche Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/01/2019
09:30
Arrêt
T-111/17
Propriété intellectuelle
Computer Market / EUIPO (COMPUTER MARKET)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF