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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-431/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Blanco Marqués
Cour de justice -
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-470/16
North East Pylon Pressure Campaign et Sheehy
Cour de justice - Première chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
C-575/16
Libre circulation des personnes
Commission / République tchèque
Cour de justice - Sixième chambre
CS
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 15/03/2018
09:30
Conclusions
C-89/17
Citoyenneté européenne
Banger
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-93/17
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-239/17
Agriculture
Teglgaard et Fløjstrupgård
Cour de justice - Troisième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-507/15
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-108/16
Aide d'État
Naviera Armas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-211/16
Politique commerciale
Caviro Distillerie e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-718/16
Propriété intellectuelle
Mad Dogg Athletics / EUIPO - Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-1/17
Propriété intellectuelle
La Mafia Franchises / EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Arrêt
T-205/17
Propriété intellectuelle
SSP Europe / EUIPO (SECURE DATA SPACE)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-238/17
Propriété intellectuelle
Gugler / EUIPO - Gugler France (GUGLER)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/03/2018
10:00
Plaidoirie
T-93/17
Aide d'État
Duferco Long Products / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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