CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-368/15
Libre prestation des services
Ilves Jakelu
Cour de justice - Sixième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-436/15
Alytaus regiono atliekų tvarkymo centras
Cour de justice - Troisième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-513/15
Politique industrielle
Agrodetalė
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-587/15
Libre prestation des services
Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-688/15
C-109/16
Libre prestation des services
Anisimovienė e.a.
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-19/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Al-Faqih e.a. / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-90/16
Fiscalité
The English Bridge Union
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-109/16
Libre prestation des services
Indėlių ir investicijų draudimas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-156/16
Politique commerciale
Tigers
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-249/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kareda
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-279/16 P
Agriculture
Espagne / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 15/06/2017
09:30
Conclusions
C-281/16
Vereniging Hoekschewaards Landschap
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-349/16
Politique commerciale
T.KUP
Cour de justice - Huitième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-419/16
Libre circulation des personnes
Simma Federspiel
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-444/16
C-445/16
Droit des entreprises
Immo Chiaradia
Docteur De Bruyne
Cour de justice - Neuvième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
C-445/16
Droit des entreprises
Docteur De Bruyne
Cour de justice - Neuvième chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-701/14
T-705/14
Concurrence
Niche Generics / Commission
Unichem Laboratories / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-705/14
Concurrence
Unichem Laboratories / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
T-262/15
Kiselev / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
T-457/15
Propriété intellectuelle
Fakro / EUIPO - Saint Gobain Cristalería (climaVera)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-61/16
Propriété intellectuelle
Coca-Cola / EUIPO - Mitico (Master)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Arrêt
T-302/16
Droit institutionnel
Bay / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-579/16
Statut des fonctionnaires
HJ / EMA
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

.