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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 15/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-12/17
Politique sociale
Dicu
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Conclusions
C-483/16
Sziber
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 16/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-47/17
C-48/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
C-240/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-747/15
Aide d'État
EDF / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-204/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-273/16
Propriété intellectuelle
Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-398/16
Propriété intellectuelle
Starbucks / EUIPO - Nersesyan (COFFEE ROCKS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-630/16
Dehtochema Bitumat / ECHA
Tribunal - Première chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-163/17
Droit institutionnel
Consorzio di Garanzia dell'Olio Extra Vergine di Oliva di Qualità / Commission
Tribunal - Troisième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
09:30
Arrêt
T-231/17
Statut des fonctionnaires
SE / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-334/16 P
Statut des fonctionnaires
FN e.a. / CEPOL
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-553/16
Libre circulation des capitaux
TTL
Cour de justice - Septième chambre
BG Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Conclusions
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
C-676/16
Fiscalité
CORPORATE COMPANIES
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-43/17 P
Droit institutionnel
Jenkinson / Conseil e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-89/17
Citoyenneté européenne
Banger
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-120/17
Agriculture
Ministru kabinets
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
T-68/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Munich (Représentation d'une croix sur le côté d'une chaussure de sport)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-193/17
T-194/17
T-195/17
Propriété intellectuelle
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Forme d'une boule de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Représentation d'une boule de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Nuance de rose)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-249/15
Libre prestation des services
Wind 1014 et Daell
Cour de justice - Neuvième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-270/16
Politique sociale
Ruiz Conejero
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-463/16
Fiscalité
Stadion Amsterdam
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/01/2018
09:30
Conclusions
C-528/16
Confédération paysanne e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 18/01/2018
09:30
Conclusions
C-633/16
Concurrence
Ernst & Young
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-45/17
Libre circulation des capitaux
Jahin
Cour de justice -
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-58/17
INEOS
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-107/17
Politique économique
Aviabaltika
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-123/17
Relations extérieures
Yön
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
T-76/15
Kenup Foundation e.a. / EIT
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-364/16
Politique commerciale
ArcelorMittal Tubular Products Ostrava e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
T-804/16
Propriété intellectuelle
LG Electronics / EUIPO (Dual Edge)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-55/17
Statut des fonctionnaires
Healy / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
10:00
Plaidoirie
T-701/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / AV
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-73/17
Statut des fonctionnaires
RS / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 19/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-79/17
Statut des fonctionnaires
Schoonjans / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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