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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 15/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-327/16
C-421/16
Rapprochement des législations
Jacob
Lassus
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 15/11/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-374/16
C-375/16
Fiscalité
Geissel
Butin
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/11/2017
09:30
Arrêt
C-507/16
Fiscalité
Entertainment Bulgaria System
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 15/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-523/16
C-536/16
MA.T.I. SUD
DUEMMESGR
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-633/16
Concurrence
Ernst & Young
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-39/17
Libre circulation des marchandises
Lubrizol France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-737/14
T-739/14
Vnesheconombank / Conseil
PSC Prominvestbank / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-438/16
Propriété intellectuelle
Altunis / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-231/17
Statut des fonctionnaires
SE / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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