Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-118/17
Dunai
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-308/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Kuhn
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-330/17
Transport
Verbraucherzentrale Baden-Württemberg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-334/17 P
Agriculture
Estonie / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
ET Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-393/17
Kirschstein
Cour de justice - Troisième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-399/17
Commission / République tchèque
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-457/17
Principes du droit communautaire
Maniero
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-483/17
Citoyenneté européenne
Tarola
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-487/17
C-488/17
C-489/17
Verlezza e.a.
Scaglione
MAD
Cour de justice -
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 15/11/2018
09:30
Conclusions
C-590/17
Pouvin et Dijoux
Cour de justice - Troisième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-592/17
Union douanière
Baby Dan
Cour de justice - Neuvième chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-637/17
Rapprochement des législations
Cogeco Communications
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
C-648/17
Rapprochement des législations
BTA Baltic Insurance Company
Cour de justice - Sixième chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-697/17
Telecom Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-202/10 RENV II
T-203/10 RENV II
Aide d'État
Stichting Woonlinie e.a. / Commission
Stichting Woonpunt e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
NL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-207/10
Aide d'État
Deutsche Telekom / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-239/11
Aide d'État
Sigma Alimentos Exterior / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-316/14
PKK / Conseil
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-487/14
Politique commerciale
CHEMK et KF / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-793/14
Aide d'État
Tempus Energy et Tempus Energy Technology / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-113/15
Politique commerciale
RFA International / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-216/17
Mabrouk / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-222/17
Concurrence
Recylex e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-546/17
Propriété intellectuelle
Haufe-Lexware / EUIPO - Le Shi Holdings (Beijing) (Leshare)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-831/17
Propriété intellectuelle
DRH Licensing & Managing / EUIPO - Merck (Flexagil)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 15/11/2018
09:30
Arrêt
T-140/18
Propriété intellectuelle
LMP Lichttechnik / EUIPO (LITECRAFT)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF