CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 15/05/2017
14:30
Plaidoirie
C-165/16
Lounes
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 15/05/2017
15:00
Arrêt
T-223/15
Propriété intellectuelle
Morton's of Chicago / EUIPO - Mortons the Restaurant (MORTON'S)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 15/05/2017
15:00
Plaidoirie
T-229/15
European Dynamics Luxembourg e.a. / ABE
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Avis
Avis 2/15
Droit institutionnel
Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE
Cour de justice - Assemblée plénière
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
C-682/15
Fiscalité
Berlioz Investment Fund
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 16/05/2017
09:30
Conclusions
C-195/16
Transport
I
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 16/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-267/16
Libre circulation des marchandises
Buhagiar e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Conclusions
C-111/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
OL
Cour de justice - Cinquième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 16/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-561/14
Droit institutionnel
One of Us e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-85/15
Propriété intellectuelle
AW / EUIPO - Pharma Mar (YLOELIS)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-122/15
Politique économique
Landeskreditbank Baden-Württemberg / BCE
Tribunal - Quatrième chambre élargie
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-394/15
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-480/15
Concurrence
Agria Polska e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-107/16
Propriété intellectuelle
Airhole Facemasks / EUIPO - sindustrysurf (AIR HOLE FACE MASKS YOU IDIOT)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-159/16
Propriété intellectuelle
Metronia / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-218/16
Propriété intellectuelle
Mühlbauer Technology / EUIPO (Magicrown)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
09:30
Arrêt
T-742/16 RENV
Statut des fonctionnaires
CW / Parlement
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-729/15
MSD Animal Health Innovation et Intervet international / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
15:30
Plaidoirie
T-315/16
Propriété intellectuelle
Tamasu Butterfly Europa / EUIPO - adp Gauselmann (Butterfly)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/05/2017
15:30
Arrêt
T-472/16
Propriété intellectuelle
Marsh / EUIPO (LegalPro)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-68/15
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-437/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Deluxe Entertainment Services Group
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-501/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Cactus
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-48/16
Libre prestation des services
ERGO Poist’ovňa
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-339/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-338/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-337/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-365/16
Rapprochement des législations
AFEP e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-383/16
Agriculture
Vion Livestock
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-403/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Hassani
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-435/15
Politique commerciale
Kolachi Raj Industrial / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-304/16
Propriété intellectuelle
bet365 Group / EUIPO - Hansen (BET365)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-243/16
Propriété intellectuelle
Freddo / EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-276/16
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Arrêt
T-355/16
Propriété intellectuelle
adp Gauselmann / EUIPO (MULTI FRUITS)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Arrêt
T-519/16
Statut des fonctionnaires
Piessevaux / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Arrêt
T-583/16
Statut des fonctionnaires
PG / Frontex
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-360/15
C-31/16
Libre prestation des services
X
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-588/15 P
C-622/15 P
Concurrence
LG Electronics / Commission
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-617/15
Propriété intellectuelle
Hummel Holding
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-622/15 P
Concurrence
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-624/15
Fiscalité
Litdana
Cour de justice - Neuvième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-31/16
Libre prestation des services
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-99/16
Libre prestation des services
Lahorgue
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-150/16
Aide d'État
Fondul Proprietatea
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-154/16
Fiscalité
Latvijas dzelzceļš
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-273/16
Fiscalité
Federal Express Europe
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-340/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Landeskrankenanstalten-Betriebsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-246/15
Ivanyushchenko / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-163/16
Propriété intellectuelle
Reisswolf / EUIPO (secret. service.)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-166/16
Droit institutionnel
Panzeri / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-375/16
Propriété intellectuelle
Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-410/16
Makhlouf / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
11:00
Plaidoirie
T-609/15
Propriété intellectuelle
Repsol / EUIPO - Basic (BASIC)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

.