Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-162/17 P
Propriété intellectuelle
Pologne / Stock Polska sp. z o.o. et EUIPO
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-265/17 P
Concurrence
Commission / United Parcel Service
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-386/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Liberato
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-389/17
Libre prestation des services
Paysera LT
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
C-496/17
Union douanière
Deutsche Post
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-716/17
Libre circulation des personnes
A
Cour de justice - Quatrième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-722/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Reitbauer e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-724/17
Concurrence
Skanska Industrial Solutions e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-163/18
Transport
Aegean Airlines
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-586/14 RENV
Politique commerciale
Xinyi PV Products (Anhui) Holdings / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
T-412/16
Bena Properties / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
T-413/16
Cham / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
T-477/17
Haswani / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/01/2019
09:30
Arrêt
T-489/17
Propriété intellectuelle
Windspiel Manufaktur / EUIPO (Représentation de la position d'une fermeture de bouteille)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF