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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 16/03/2018
09:00
Plaidoirie
T-345/16
Propriété intellectuelle
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-156/15
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-177/16
Propriété intellectuelle
Mema / OCVV (Braeburn 78 (11078))
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
11:00
Plaidoirie
T-344/16
Propriété intellectuelle
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 16/03/2018
12:00
Plaidoirie
T-328/16
Propriété intellectuelle
Paice / EUIPO - Blackmore (DEEP PURPLE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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