Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-439/20 P
C-441/20 P
Politique commerciale
Commission / Jiangsu Seraphim Solar System
Conseil / Jiangsu Seraphim Solar System et Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-517/20
Liberté d'établissement
OL (Prorogation des concessions italiennes)
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-127/21 P
Concurrence
American Airlines / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-174/21
Droit institutionnel
Commission / Bulgarie (Double manquement – Pollution par les PM10)
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/03/2023
09:30
Conclusions
C-209/21 P
Aide d'État
Ryanair / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-339/21
Liberté d'établissement
Colt Technology Services e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-351/21
Rapprochement des législations
Beobank
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-438/21 P
C-439/21 P
C-440/21 P
Commission / Pharmaceutical Works Polpharma et EMA
Biogen Netherlands / Pharmaceutical Works Polpharma et EMA
EMA / Pharmaceutical Works Polpharma
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-449/21
Concurrence
Towercast
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-457/21 P
Aide d'État
Commission / Amazon.com e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2023
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-508/21 P
C-509/21 P
Aide d'État
Commission / Dansk Erhverv
IGG / Dansk Erhverv
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Collins
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-511/21 P
Statut des fonctionnaires
Commission / Calhau Correia de Paiva
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Medina
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-522/21
Propriété intellectuelle
Saatgut-Treuhandverwaltung (KWS Meridian)
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-565/21
Caixabank (Commission d’ouverture du prêt)
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/03/2023
09:30
Conclusions
C-634/21
Rapprochement des législations
SCHUFA Holding e.a. (Scoring)
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 16/03/2023
09:30
Conclusions
C-671/21
Transport
Gargždų geležinkelis
Cour de justice - Première chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-696/21 P
Clause compromissoire
GABO:mi / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 16/03/2023
09:30
Arrêt
C-6/22
M.B. e.a. (Effets de l’invalidation d’un contrat)
Cour de justice - Sixième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 16/03/2023
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-26/22
C-64/22
Rapprochement des législations
SCHUFA Holding e.a. (Libération de reliquat de dette)
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 16/03/2023
09:30
Conclusions
C-47/22
Rapprochement des législations
Apotheke B.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 16/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-265/22
Banco Santander (Référence à un indice officiel)
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2023
09:30
Plaidoirie
C-330/22
Politique de la pêche
Friends of the Irish Environment (Possibilités de pêche supérieures à zéro)
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2023
09:30
Plaidoirie
T-745/21
Propriété intellectuelle
Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien / EUIPO - Cantina San Donaci (Passo Lungo)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/03/2023
14:00
Plaidoirie
Aff. jointes T-297/22
T-298/22
Propriété intellectuelle
BB Services / EUIPO - Lego Juris (Forme d'une figurine de jouet avec picot sur la tête)
BB Services / EUIPO - Lego Juris (Forme d'une figurine de jouet)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF