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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 16/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-92/16
Bankia
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-167/16
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-486/16
Bankia
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:00
Conclusions
C-93/17
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 16/05/2018
09:30
Conclusions
C-124/17
Vossloh Laeis
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/05/2018
09:30
Conclusions
C-242/17
L.E.G.O.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 16/05/2018
09:30
Conclusions
C-268/17
Espace de liberté, sécurité et justice
AY
Cour de justice - Cinquième chambre
HR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-461/17
Holohan e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-348/16 OP
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-626/16
Droit institutionnel
Troszczynski / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-631/16
Droit institutionnel
Remag Metallhandel et Jaschinsky / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-712/16
Concurrence
Deutsche Lufthansa / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-817/16
T-848/16
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO - Deichmann (V)
Deichmann / EUIPO - Vans (V)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-818/16
Aide d'État
Netflix International et Netflix / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-23/17
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-112/17
Propriété intellectuelle
Pelikan / EUIPO - NBA Properties (NEW ORLEANS PELICANS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
09:30
Arrêt
T-387/17
Propriété intellectuelle
Triggerball / EUIPO (Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/05/2018
14:30
Plaidoirie
T-638/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (Représentation d’une bande sur le côté d’une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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