Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 16/10/2018
09:30
Arrêt
T-605/16
Statut des fonctionnaires
OY / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Arrêt
T-10/17
Proof IT / EIGE
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Plaidoirie
T-128/17
Statut des fonctionnaires
Torné / Commission
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Arrêt
T-171/17
Propriété intellectuelle
M & K / EUIPO - Genfoot (KIMIKA)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Plaidoirie
T-446/17
Statut des fonctionnaires
TK / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Arrêt
T-548/17
Propriété intellectuelle
VF International / EUIPO - Virmani (ANOKHI)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Arrêt
T-581/17
Propriété intellectuelle
Asics / EUIPO - Van Lieshout Textielagenturen (Représentation de quatre lignes croisées)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 16/10/2018
09:30
Arrêt
T-644/17
Propriété intellectuelle
DNV GL / EUIPO (Sustainablel)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF