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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
C-363/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-553/16
Libre circulation des capitaux
TTL
Cour de justice - Septième chambre
BG Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Conclusions
C-650/16
Liberté d'établissement
Bevola et Jens W. Trock
Cour de justice - Grande chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
C-676/16
Fiscalité
CORPORATE COMPANIES
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-43/17 P
Droit institutionnel
Jenkinson / Conseil e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-89/17
Citoyenneté européenne
Banger
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-120/17
Agriculture
Ministru kabinets
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Arrêt
T-68/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Munich (Représentation d'une croix sur le côté d'une chaussure de sport)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-193/17
T-194/17
T-195/17
Propriété intellectuelle
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Forme d'une boule de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Représentation d'une boule de hanche)
CeramTec / EUIPO - C5 Medical Werks (Nuance de rose)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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