Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-310/16
Dzivev e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-168/17
Politique étrangère et de sécurité commune
SH
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-637/17
Rapprochement des législations
Cogeco Communications
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-639/17
Libre circulation des personnes
KPMG Baltics
Cour de justice - Quatrième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-690/17
Propriété intellectuelle
ÖKO-Test Verlag
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-706/17
Aide d'État
Achema e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-712/17
Fiscalité
EN.SA.
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-46/18
Agriculture
Caseificio Sociale San Rocco e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-70/18
Relations extérieures
A e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-74/18
Libre prestation des services
A
Cour de justice - Sixième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
C-102/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Brisch
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 17/01/2019
09:30
Conclusions
C-133/18
Fiscalité
Sea Chefs Cruise Services
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-210/18
Transport
WESTbahn Management
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-348/16 OP
Clause compromissoire
Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis / ERCEA
Tribunal - Huitième chambre
EL Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-117/17
Proximus / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-578/17
Aide d'État
a&o hostel and hotel Berlin / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-576/17
Propriété intellectuelle
Mas Que Vinos Global / EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-602/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-671/17
Propriété intellectuelle
Turbo-K International / EUIPO - Turbo-K (TURBO-K)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-40/18
Propriété intellectuelle
Ecolab USA / EUIPO (SOLIDPOWER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-61/18
Statut des fonctionnaires
Rodriguez Prieto / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-91/18
Propriété intellectuelle
Equity Cheque Capital Corporation / EUIPO (DIAMOND CARD)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-136/18
Propriété intellectuelle
Kuota International / EUIPO - Sintema Sport (K)
Tribunal - Première chambre
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-152/18
T-153/18
T-154/18
T-155/18
Propriété intellectuelle
Sona Nutrition / EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
09:30
Arrêt
T-368/18
Propriété intellectuelle
ETI Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Grupo Bimbo (ETI Bumbo)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/01/2019
14:30
Plaidoirie
C-172/18
Propriété intellectuelle
AMS Neve e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF