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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-68/15
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-437/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Deluxe Entertainment Services Group
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-501/15 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Cactus
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-48/16
Libre prestation des services
ERGO Poist’ovňa
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-171/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Beshkov
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 17/05/2017
09:30
Conclusions
C-218/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Kubicka
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-339/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-338/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-337/16 P
Agriculture
Portugal / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 17/05/2017
09:30
Arrêt
C-365/16
Rapprochement des législations
AFEP e.a.
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-383/16
Agriculture
Vion Livestock
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-403/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Hassani
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-435/15
Politique commerciale
Kolachi Raj Industrial / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-304/16
Propriété intellectuelle
bet365 Group / EUIPO - Hansen (BET365)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-243/16
Propriété intellectuelle
Freddo / EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Plaidoirie
T-276/16
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Arrêt
T-355/16
Propriété intellectuelle
adp Gauselmann / EUIPO (MULTI FRUITS)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Arrêt
T-519/16
Statut des fonctionnaires
Piessevaux / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/05/2017
14:30
Arrêt
T-583/16
Statut des fonctionnaires
PG / Frontex
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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