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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-147/16
Karel de Grote – Hogeschool Katholieke Hogeschool Antwerpen
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-325/16
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-531/16
Specializuotas transportas
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-566/16
Fiscalité
Vámos
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 17/05/2018
09:30
Conclusions
C-585/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Alheto
Cour de justice - Grande chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-642/16
Propriété intellectuelle
Junek Europ-Vertrieb
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-30/17
Fiscalité
Kompania Piwowarska
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
C-229/17
Evonik Degussa
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 17/05/2018
09:30
Conclusions
C-239/17
Agriculture
Teglgaard et Fløjstrupgård
Cour de justice - Troisième chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-367/17
Agriculture
S
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
C-452/17
Libre circulation des personnes
ZAKO
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-429/13
T-451/13
Agriculture
Bayer CropScience / Commission
Syngenta Crop Protection e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-584/13
Agriculture
BASF Agro e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-205/16
Cohésion économique et sociale
Lituanie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
LT Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-339/16
T-352/16
T-391/16
Ville de Paris / Commission
Ville de Bruxelles / Commission
Ayuntamiento de Madrid / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-566/16
Statut des fonctionnaires
Josefsson / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-701/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / AV
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-730/16
Espírito Santo Financial Group / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Arrêt
T-760/16
Propriété intellectuelle
Basil / EUIPO - Artex (Paniers spéciaux pour cycles)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-152/17
Sumner / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-184/17
Propriété intellectuelle
Leifheit / EUIPO (Représentation de la position de quatre carrés verts)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
09:30
Plaidoirie
T-533/17
Propriété intellectuelle
Next design+produktion / EUIPO - Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuuna)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/05/2018
11:00
Plaidoirie
T-312/17
Campbell / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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