Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 17/09/2019
09:00
Plaidoirie
C-610/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
AFMB e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-119/07
T-207/07
Aide d'État
Italie / Commission
Eurallumina / Commission
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-129/07
T-130/07
Aide d'État
Irlande / Commission
Aughinish Alumina / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-778/16
T-892/16
Aide d'État
Irlande / Commission
Apple Sales International et Apple Operations Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-81/18
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-399/18
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO (Theatre)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-464/18
Propriété intellectuelle
Grupo Bimbo / EUIPO - Rubio Snacks (Tia Rosa)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-532/18
Propriété intellectuelle
Aroma Essence / EUIPO - Refan Bulgaria (Éponges de toilette)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-634/18
Propriété intellectuelle
Geske / EUIPO (revolutionary air pulse technology)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-633/18
Propriété intellectuelle
Rose Gesellschaft / EUIPO - Iviton (TON JONES)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
14:30
Plaidoirie
T-669/18
Propriété intellectuelle
Neoperl / EUIPO (Représentation de quatre trous remplis dans un motif à trous régulier)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
15:30
Arrêt
T-502/18
Propriété intellectuelle
Pharmadom / EUIPO - IRF (MediWell)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
15:30
Plaidoirie
T-624/18
Propriété intellectuelle
Gres de Aragón / EUIPO (GRES ARAGÓN)
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF