Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 17/10/2018
09:30
Conclusions
C-82/17 P
TestBioTech e.a. / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
C-167/17
Klohn
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
C-249/17
Fiscalité
Ryanair
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
C-425/17
Rapprochement des législations
Günter Hartmann Tabakvertrieb
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 17/10/2018
09:30
Conclusions
C-444/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Arib e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 17/10/2018
09:30
Conclusions
C-496/17
Union douanière
Deutsche Post
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
C-503/17
Fiscalité
Commission / Royaume-Uni
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
C-504/17
Fiscalité
Commission / Irlande
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 17/10/2018
09:30
Plaidoirie
C-629/17
Propriété intellectuelle
J. Portugal Ramos Vinhos
Cour de justice - Quatrième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/10/2018
09:30
Plaidoirie
C-635/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E.
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
C-393/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
UD
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 17/10/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-525/16
T-526/16
T-540/16
Statut des fonctionnaires
GQ e.a. / Commission
FZ e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
T-8/17
Propriété intellectuelle
Golden Balls / EUIPO - Les Éditions P. Amaury (GOLDEN BALLS)
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
T-788/17
Propriété intellectuelle
Szabados / EUIPO - Sociedad Española de Neumología y Cirugía Torácica (Separ) (MicroSepar)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/10/2018
09:30
Arrêt
T-822/17
Propriété intellectuelle
Weber-Stephen Products / EUIPO (iGrill)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 17/10/2018
09:30
Plaidoirie
T-837/17
Propriété intellectuelle
Negru / EUIPO - Sky (SkyPrivate)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF