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Calendrier

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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 17/07/2017
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-316/16
C-424/16
Citoyenneté européenne
B
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 17/07/2017
14:30
Plaidoirie
C-424/16
Citoyenneté européenne
Vomero
Cour de justice - Grande chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
C-213/15 P
Commission / Breyer
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
C-566/15
Libre circulation des personnes
Erzberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 18/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-414/16
Politique sociale
Egenberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Conclusions
C-42/17
Principes du droit communautaire
M.A.S. et M.B.
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-758/15
EDF Toruń / ECHA
Tribunal - Première chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-45/16
Propriété intellectuelle
Alfonso Egüed / EUIPO - Jackson Family Farms (BYRON)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-57/16
Propriété intellectuelle
Chanel / EUIPO - Jing Zhou (Ornement)
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-93/16
Propriété intellectuelle
Rheinmetall Waffe Munition / EUIPO (VANGUARD)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-110/16
Propriété intellectuelle
Savant Systems / EUIPO - Savant Group (SAVANT)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-243/16
Propriété intellectuelle
Freddo / EUIPO - Freddo Freddo (Freggo)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-382/16
Propriété intellectuelle
Asna / EUIPO - Wings Software (ASNA WINGS)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/07/2017
09:30
Arrêt
T-695/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / RN
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
C-143/16
Principes du droit communautaire
Abercrombie & Fitch Italia
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 19/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-498/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schrems
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-752/14
Union douanière
Combaro / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-742/15 P
Statut des fonctionnaires
DD / FRA
Tribunal - Chambre des pourvois
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-432/16
Propriété intellectuelle
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik / EUIPO (медведь)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-475/16
Propriété intellectuelle
FTI Touristik / EUIPO - Prantner et Giersch (Fl)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-510/16
Statut des fonctionnaires
Dessi / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/07/2017
09:30
Arrêt
T-699/16 P
Statut des fonctionnaires
Parlement / Meyrl
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-93/16
Propriété intellectuelle
Ornua
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-201/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Shiri
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-206/16
Libre circulation des personnes
Marco Tronchetti Provera e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-256/16
Politique commerciale
Deichmann
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-287/16
Rapprochement des législations
Fidelidade-Companhia de Seguros
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-340/16
Espace de liberté, sécurité et justice
MMA IARD
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-357/16
Gelvora
Cour de justice -
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
C-416/16
Politique sociale
Piscarreta Ricardo
Cour de justice - Huitième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/07/2017
09:30
Conclusions
C-434/16
Rapprochement des législations
Nowak
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-643/13
Rogesa / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-644/14
Clause compromissoire
ADR Center / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-143/15
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-521/15
Propriété intellectuelle
Diesel / EUIPO - Sprinter megacentros del deporte (Représentation d'une ligne incurvée et coudée)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-612/15
Propriété intellectuelle
Basic Net / EUIPO (Représentation de trois bandes verticales)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-619/15
Badica et Kardiam / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-148/16 P
Statut des fonctionnaires
Barnett et Mogensen / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-287/16
Agriculture
Belgique / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-309/16
Propriété intellectuelle
Cafés Pont / EUIPO - Giordano Vini (Art's Cafè)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-395/16
Propriété intellectuelle
Windfinder R&L / EUIPO (Windfinder)
Tribunal - Septième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-767/16
Propriété intellectuelle
Nanogate / EUIPO (metals)
Tribunal - Huitième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/07/2017
09:30
Arrêt
T-780/16
Propriété intellectuelle
Mediaexpert / EUIPO - Mediaexpert (mediaexpert)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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