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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-249/15
Libre prestation des services
Wind 1014 et Daell
Cour de justice - Neuvième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-270/16
Politique sociale
Ruiz Conejero
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-463/16
Fiscalité
Stadion Amsterdam
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/01/2018
09:30
Conclusions
C-528/16
Confédération paysanne e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 18/01/2018
09:30
Conclusions
C-633/16
Concurrence
Ernst & Young
Cour de justice - Cinquième chambre
DA Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-45/17
Libre circulation des capitaux
Jahin
Cour de justice -
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
C-58/17
INEOS
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-107/17
Politique économique
Aviabaltika
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-123/17
Relations extérieures
Yön
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
T-76/15
Kenup Foundation e.a. / EIT
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-364/16
Politique commerciale
ArcelorMittal Tubular Products Ostrava e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Arrêt
T-804/16
Propriété intellectuelle
LG Electronics / EUIPO (Dual Edge)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-55/17
Statut des fonctionnaires
Healy / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
10:00
Plaidoirie
T-701/16 P
Statut des fonctionnaires
Commission / AV
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-648/16
Fiscalité
Fontana
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-73/17
Statut des fonctionnaires
RS / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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