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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-360/15
C-31/16
Libre prestation des services
X
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-588/15 P
C-622/15 P
Concurrence
LG Electronics / Commission
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-617/15
Propriété intellectuelle
Hummel Holding
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-622/15 P
Concurrence
Philips / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-624/15
Fiscalité
Litdana
Cour de justice - Neuvième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-31/16
Libre prestation des services
Visser Vastgoed Beleggingen
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-56/16 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-64/16
Principes du droit communautaire
Associação Sindical dos Juízes Portugueses
Cour de justice - Grande chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-99/16
Libre prestation des services
Lahorgue
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-150/16
Aide d'État
Fondul Proprietatea
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
C-154/16
Fiscalité
Latvijas dzelzceļš
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-225/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Ouhrami
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-273/16
Fiscalité
Federal Express Europe
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Conclusions
C-340/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Landeskrankenanstalten-Betriebsgesellschaft
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
C-393/16
Agriculture
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-246/15
Ivanyushchenko / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-163/16
Propriété intellectuelle
Reisswolf / EUIPO (secret. service.)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-166/16
Droit institutionnel
Panzeri / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-375/16
Propriété intellectuelle
Sabre GLBL / EUIPO (INSTASITE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
09:30
Arrêt
T-410/16
Makhlouf / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 18/05/2017
11:00
Plaidoirie
T-609/15
Propriété intellectuelle
Repsol / EUIPO - Basic (BASIC)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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