Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 18/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-431/17
Libre circulation des personnes
Monachos Eirinaios
Cour de justice - Grande chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/09/2018
09:30
Arrêt
T-702/16 P
Statut des fonctionnaires
Barroso Truta e.a. / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/09/2018
09:30
Arrêt
T-93/17
Aide d'État
Duferco Long Products / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-229/17
Rapprochement des législations
Allemagne / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-358/17
Mubarak / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/09/2018
14:30
Plaidoirie
C-545/17
Libre prestation des services
Pawlak
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF