Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-526/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-700/17
Fiscalité
Peters
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-32/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Moser
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-47/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Riel
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
C-176/18
Propriété intellectuelle
Club de Variedades Vegetales Protegidas
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-366/18
Politique sociale
Ortiz Mesonero
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-477/18
C-478/18
Rapprochement des législations
Exportslachterij J. Gosschalk
Compaxo Vlees Zevenaar e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
C-622/18
Propriété intellectuelle
Cooper International Spirits e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-641/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Rina
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-654/18
Interseroh
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-662/18
C-672/18
Rapprochement des législations
Ministre de l'Action et des Comptes publics (Plus-value afférente à l’échange de titres)
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
C-678/18
Propriété intellectuelle
Procureur-Generaal bij de Hoge Raad der Nederlanden
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-778/16
T-892/16
Aide d'État
Irlande / Commission
Apple Sales International et Apple Operations Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-695/18
Propriété intellectuelle
Werner / EUIPO - Merck (fLORAMED)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
10:30
Plaidoirie
C-640/18
Droit des entreprises
Wagram Invest
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF