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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 18/10/2017
09:30
Arrêt
C-409/16
Politique sociale
Kalliri
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 18/10/2017
09:30
Conclusions
C-467/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Schlömp
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/10/2017
09:30
Plaidoirie
C-518/16
Aide d'État
ZPT AD
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/10/2017
09:30
Plaidoirie
T-507/15
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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